JACP Invest
Investissement immobilier
contact@jacp-invest.fr
.
MISENLOC
Gestion locative
gestion@misenloc.fr
.
Retour

Mentions légales

 

Éditeur

Éditeur du site : JACP Invest
Siège social : Place des Grands Hommes 33000 Bordeaux
Forme juridique : SARL
N° SIREN : 818 249 880
Inscrite au RCS de Bordeaux

N° TVA intracommunautaire : FR43818249880
Capital social : 110 000€

Directeur de la publication : Jérémy Andrieu

 

Hébergement

Le site internet est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris.
Le site www.jacpinvest.fr est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

 

Droits d’auteur

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soit la propriété exclusive de JACP Invest, soit la propriété de tiers ayant concédé à JACP Invest tous droits d’utilisation de ces éléments.

Étant précisé que les images et contenus graphiques du site n’ont aucun caractère contractuel et ont été réalisés selon l’inspiration de l’artiste ; la conformité des perspectives aux caractéristiques des Résidences n’est en aucun cas garantie, les descriptifs techniques des immeubles étant par ailleurs consultables sur demande.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne et/ou société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Contenu du site

JACP Invest s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations contenues sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. JACP Invest ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers. En outre, JACP Invest décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

 

Responsabilité

JACP Invest s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment.

JACP Invest ne saurait être tenue pour responsable des erreurs rencontrées sur le Site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Droit applicable

Les conditions d’utilisation du Site sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, JACP Invest peut être contactée par courrier à l’adresse suivante: JACP Invest – Place des Grands Hommes – 33000 Bordeaux.

 

Liens hypertextes

Le site jacpinvest.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. Le Concessionnaire n’est pas responsable de ces sites web ni des informations et matériaux qui s’y trouvent.

 

Code de la consommation

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond ».